AM Quality GmbH
Wolfsstraße 6-14
50667 Cologne
Allemagne
tél.: 02831-9274974
Fax : 0221 / 95815 441
Courrier électronique : info@amq-sleep.de
Tribunal d'enregistrement: AG Cologne
Numéro d'enregistrement: HRB 94938
Directeur/trice général(e): August Macke
Numéro d'identification de la taxe sur la valeur ajoutée : DE308020491
Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission).
Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers.
Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.
Wolfsstraße 6-14
50667 Cologne
Allemagne
tél.: 02831-9274974
Fax : 0221 / 95815 441
Courrier électronique : info@amq-sleep.de
Tribunal d'enregistrement: AG Cologne
Numéro d'enregistrement: HRB 94938
Directeur/trice général(e): August Macke
Numéro d'identification de la taxe sur la valeur ajoutée : DE308020491
Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission).
Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers.
Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.
Version: 18.07.2025, 20:36:01 Horloge
